Partager ce contenu Urbanisme / Construction / Immobilier / Bail / litige locatif
Pour toutes les questions concernant l'immobilier un avocat peut aussi vous être utile. Et ce que vous souhaitiez faire construire, vendre, acheter ou louer un bien.
Avocats en Droit immobilier, nous intervenons pour les particuliers, les entreprises, les autorités administratives et institutions, dans les domaines suivants :
Baux - Litiges locatifs
Nous intervenons dans l'ensemble des litiges concernant les baux, qu'il s'agisse de bail de résidence principale, bail étudiant, bail de colocation, bail glissant (Décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation), bail commercial, bail à ferme, bail de bureau, etc.
Notre objectif est d’obtenir le meilleur résultat.
Expérimentés dans la gestion des litiges locatifs, nous suggérons les meilleures stratégies concernant les problématiques liées à la conclusion du bail, à la vie du bail, à son échéance, ou à son renouvellement.
Nous proposons, suivant le litige, différentes solutions : négociation, médiation, arbitrage ou procédure judiciaire.
Nous diligentons la procédure choisie en respectant le formalisme particulier de la procédure en matière de bail, en particulier pour le bail commercial et le bail à ferme.
En matière commerciale, nous assistons nos clients lors des opérations importantes telles le renouvellement du bail ou la cession du fonds de commerce.
En cours de bail, nous intervenons notamment en cas d'inexécution de l'un des cocontractants. Nous gérons le recouvrement des créances locatives ou de charges, la mise en jeu des cautions, la libération de la garantie locative, l’indexation de loyer, ou encore les cas d'expulsion.
Achat vente immobilière
Nous plaidons les contentieux concernant l'achat et la vente immobilière sous toutes leurs formes.
Notre objectif est la solution rapide du litige au mieux des intérêts du client
Nous intervenons en matière d'acquisition et cession immobilière pour le compte des particuliers, des promoteurs, des agents immobiliers, des syndics de copropriétés, et des institutionnels.
Nous conseillons nos clients, professionnels ou particuliers, lors de la promesse de vente ou l’offre d’achat, lors des négociations, du compromis de vente et lors de la signature de l’acte authentique.
Par exemple, nous pouvons faire état d'intervention en matière de vente immobilière (condition suspensive), cession de parts de société, achats de terrain pour construire (urbanisme), conflits entre vendeurs ou acquéreurs (servitude, vice caché, bornage, refus de passer l’acte authentique, infraction d’urbanisme), conflits entre professionnels de l'immobilier, conflits entre héritiers, conflit avec l’agence immobilière, responsabilité du notaire.
Construction
Nous intervenons dans le contentieux des maîtres de l’ouvrage, architectes, entrepreneurs et sous-traitants.
Nous prenons en charge les problèmes liés notamment aux difficultés de chantier (retard, inexécution, malfaçon ou non-conformité), les conflits nés des rapports entre fonds voisins et troubles de voisinage tels que les problèmes de servitudes, de mitoyenneté, de bornage ou de clôture.
Nous engageons régulièrement des procédures pour obtenir indemnisation (garantie des vices cachés, réception provisoire, garantie décennale).
Urbanisme
Notre expertise en droit de l'urbanisme nous permet de gérer le conseil et le contentieux en matière de règles d'urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le droit de l’urbanisme a ceci de particulier qu’il comprend du droit administratif, du droit civil, du droit pénal et du droit fiscal
Nous pouvons témoigner de l’expérience dans les litiges administratifs suivants : procédure de délivrance de permis d’urbanisme, permis d’environnement, permis unique, et des recours devant le Gouvernement wallon, en suspension et en annulation devant le Conseil d’Etat.
En matière pénale, nous défendons nos clients après le constat de l'infraction, dans le cadre de la régularisation, du paiement de l'amende transactionnelle ou de la prise de mesure de réparation (remise en état des lieux, travaux d'aménagement, etc.), jusque devant le Tribunal correctionnel.
Nous traitons également les contentieux ayant traits à la copropriété (règlement, assemblée, parties communes, quote-part, syndic) et à certaines taxes communales (immeubles inoccupés)
Nos Services
Découvrez ci-dessous les services que je vous propose.
