Partager ce contenu Familial / Divorce / Hébergement des enfants
Le droit de la famille détermine les relations juridiques entre les membres d’un couple ou de la famille.
Les biens du couple et les enfants
Le droit de la famille fixe les règles applicables entre les personnes partageant une vie de couple quelque soit leur forme.
Les droits et obligations de chacun sont déterminés par le Code civil. De même, le législateur fixe le sort des dettes, des biens acquis pendant la vie commune et le sort des enfants.
Le divorce
Lorsque le couple se sépare, la loi encadre également cette situation, l’hypothèse la plus courante étant la procédure de divorce Il faut alors partager les biens.
Nous assistons nos clients devant le Tribunal de la famille afin d’obtenir le prononcé d’un jugement de divorce le plus rapidement possible.
Nous intervenons également quant aux modalités de la séparation (les mesures provisoires et urgentes), à l’éventuel débat d’une pension alimentaire après divorce et assistons le client dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
La cohabitation légale
Nous assistons le client dans tout litige qui concerne la cohabitation légale (exemple : sort du bail commun).
L’enfant et ses droits
Nous assistons nos clients devant le Tribunal de la famille par rapport aux questions de filiation, l’autorité parentale, l’hébergement des enfants (principal, accessoire, alterné, égalitaire), le paiement des parts contributives, le domicile civil et fiscal, l’attribution ou le partage des allocations familiales, la définition et le partage des frais extraordinaires, le choix de l’école, le droit aux relations personnelles.
Les héritiers et la succession
Dans des moments plus tristes, les liens familiaux s’éteignent par le décès d’un proche. Des litiges peuvent alors survenir, notamment par rapport au sort des donations et avantages consentis du vivant doit également être abordé.
Dans tous ces cas de figure compliqués, il est fortement conseillé voire obligatoire de recourir à un avocat en droit de la famille.
Nos Services
Découvrez ci-dessous les services que je vous propose.
